Transparence, accessibilité et actualité

L’Administration portuaire de Belledune est fière de fournir en temps opportun des renseignements opérationnels exacts.

Accès à l’information

L’Administration portuaire de Belledune est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. En vertu de cette loi, elle doit répondre aux demandes formulées par le public ou des organismes.

Qui peut présenter une demande?

Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou avoir une adresse au Canada pour pouvoir faire une demande d’accès à l’information. Si vous êtes canadien et que vous vivez à l’étranger, vous devez fournir une preuve de citoyenneté pour recevoir les renseignements que vous demandez.

Les sociétés, les entreprises et les organismes qui ont une présence au Canada ont le droit de faire une demande d’accès à l’information.

Pour faire une demande d’accès à des documents

• Envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
• Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
• Une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès
• Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant
• Veuillez joindre un chèque ou un mandat postal d’un montant de 5 $ à l’ordre de l’Autorité portuaire de Belledune pour couvrir les frais de dossier.

Faites parvenir le tout par la poste à l’adresse suivante :

Jennifer Cleversey Moffitt, B.A., LL.B., M.B.A.
Chef de l’administration et avocate générale
ADMINISTRATION PORTUAIRE DE BELLEDUNE
112 promenade Shannon
Belledune, NB E8G 2W2