Bienvenue à l’Autorité portuaire de Belledune et sur notre site web www.portbelledune.ca. La présente déclaration de conformité au RGPD s’inscrit dans le prolongement de notre politique de confidentialité, vient la compléter et s’applique à tous les citoyens de l’Union européenne et du Royaume-Uni qui utilisent notre site web et nos services en ligne (nos « Services »). En conséquence, l’Autorité portuaire de Belledune effectue toutes les opérations de traitement des données (par exemple, la collecte, le traitement et la transmission) conformément au règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et à la loi britannique de 2018 sur la protection des données, désignés collectivement sous le nom de « RGPD ».
Aucune disposition de la présente déclaration n’a pour but de contredire ou de limiter l’applicabilité des informations fournies dans notre Politique de confidentialité.
Conformément à l’article 13 du RGPD, vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de données collectées, de leur utilisation et de leur transmission, des mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour protéger vos données, ainsi que des modalités d’exercice de vos droits.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L’entité responsable au sens de l’article 24 du RGPD est l’Autorité portuaire de Belledune, sise au 112 Shannon Drive, Belledune, Nouveau-Brunswick, Canada E8G 2W2 (« Autorité portuaire de Belledune », « nous », « notre » ou « nos »).
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@portbelledune.ca, par téléphone au +1 506.522.1200 ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus si :
Veuillez noter que la suppression d’informations indispensables à la gestion de votre compte et à la fourniture des services peut entraîner la résiliation des services qui vous sont fournis.
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos demandes dans les plus brefs délais, et toujours dans le strict respect de la législation en vigueur. Dans certains cas, les demandes de suppression pourraient ne pas être traitées immédiatement, en raison d’une obligation légale.
VOS DROITS ET PRIVILÈGES
Tout d’abord, nous tenons à vous informer de vos droits en tant que personne concernée. Ces droits sont définis aux articles 15 à 22 du RGPD et comprennent :
Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Bien que le Canada dispose de sa propre autorité de contrôle chargée de la protection des données (le Commissariat à la protection de la vie privée, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) J8X 0A8, www.priv.gc.ca), vous pouvez, conformément à l’article 77, paragraphe 1, du RGPD, déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale chargée de la protection des données. Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous donner la possibilité de répondre à vos préoccupations en premier lieu.
Mise à jour de vos informations et retrait de votre consentement
Si vous estimez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes, si vous souhaitez demander leur rectification ou leur suppression, ou si vous vous opposez à leur traitement, veuillez nous contacter.
Demande d’accès
Si vous souhaitez introduire une demande d’accès en tant que personne concernée, veuillez nous contacter. Nous répondrons aux demandes d’accès et de rectification dans les meilleurs délais. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons la date à laquelle nous serons en mesure d’y répondre. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les données à caractère personnel demandées ou d’effectuer la rectification que vous avez sollicitée, nous vous en expliquerons les raisons.
Ce que nous ne faisons pas
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données à caractère personnel peut reposer sur les bases juridiques suivantes :
DURÉE DE CONSERVATION ET SUPPRESSION SYSTÉMATIQUE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur conservation ou, si la loi ou la réglementation le prévoit, pendant une durée maximale de 7 ans. Une fois que la finalité a cessé d’exister ou a été atteinte, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bloquées.
En cas de blocage, la suppression aura lieu dès lors que les délais de conservation légaux, réglementaires ou contractuels ne s’y opposent pas, qu’il n’y a aucune raison de supposer que la suppression porterait atteinte à vos intérêts dignes de protection et que la suppression n’entraînerait pas de frais disproportionnés en raison de la nature particulière du stockage.
DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT
a) Mise à disposition et utilisation du site web
Lorsque vous visitez et utilisez notre site web, nous collectons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Cette collecte est techniquement nécessaire pour nous permettre d’afficher notre site web et d’en garantir la stabilité et la sécurité. À ce titre, nous collectons les données suivantes : i) l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête, ii) la date et l’heure de l’accès, iii) le nom et l’URL du fichier consulté, iv) le site web à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence), v) le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès. La base juridique est notre intérêt légitime.
b) Hébergement
Le prestataire d’hébergement auquel nous faisons appel pour l’exploitation de notre site web est Wix.com LTD (71, rue Shlomo Ibn Gabirol, Tel Aviv-Yafo, 6416202, Israël). Ce faisant, Wix traite les données d’inventaire, les coordonnées, les données de contenu, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de notre site web et de nos services, sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
c) Système de gestion de contenu
Nous utilisons également le système de gestion de contenu (CMS) de Wix pour publier et mettre à jour les contenus et textes créés et modifiés sur notre site web. Cela signifie que tous les contenus et textes qui nous sont transmis sont transférés à Wix. Cette opération relève d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
d) Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Conformément à la loi canadienne anti-pourriel (« CASL »), au règlement britannique sur la vie privée et les communications électroniques (« PECR ») et à la directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques (« PECD »), nous sommes tenus d’obtenir votre consentement avant d’installer des cookies dits « non essentiels » (cookies fonctionnels, cookies d’analyse et de performance, cookies publicitaires ou cookies de ciblage). Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
e) Consentement à l’utilisation des cookies
Notre site web utilise un outil de consentement aux cookies appelé « Cookiebot », fourni par Usercentrics (Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark), afin d’obtenir votre consentement à l’enregistrement de cookies et d’en consigner la trace. Lorsque vous accédez à notre site web, les données à caractère personnel suivantes nous sont transmises : i) votre ou vos consentements ou la révocation de ceux-ci, ii) votre adresse IP, iii) des informations concernant votre navigateur, iv) des informations concernant votre appareil, v) l’heure de votre visite sur notre site web. Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sur votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
f) Analyses économiques et études de marché
Pour des raisons commerciales, nous analysons les données dont nous disposons concernant les schémas de trafic sur le Web et les serveurs, les interactions sur le site Web, le comportement de navigation, etc. Ces analyses sont destinées à notre usage exclusif ; elles ne sont pas divulguées à l’extérieur et sont traitées sous forme d’analyses anonymes utilisant des valeurs agrégées et/ou anonymisées. À cette fin, nous utilisons Google Analytics de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis et Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), ainsi que LinkedIn Insights de LinkedIn (605 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis). La base juridique est notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
g) Polices de caractères
Nous utilisons Google Fonts de Google LLC et Font Awesome de Fonticons Inc (307 S Main St Ste 202 Bentonville, AR, 72712-9214 États-Unis) sur notre site web pour afficher des polices externes. Afin de permettre l’affichage de certaines polices sur notre site web, une connexion à un serveur Google/Font Awesome est établie lors de l’accès à notre site web. La connexion à Google/Font Awesome établie lorsque vous consultez notre site web permet à Google/Font Awesome de déterminer quel site web a envoyé votre requête et à quelle adresse IP l’affichage de la police doit être transmis. Cela relève d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
h) Vidéos YouTube
Nous avons intégré des vidéos provenant de YouTube (Google LLC). Cette intégration nécessite que YouTube puisse accéder à l’adresse IP de l’utilisateur. L’adresse IP est nécessaire pour transmettre le contenu vidéo au navigateur de l’utilisateur. Si vous cliquez sur une vidéo YouTube sur notre site web, votre navigateur Internet sera invité à télécharger la représentation correspondante de la vidéo et installera également certains cookies. De cette manière, YouTube sait quelles sous-pages spécifiques vous avez consultées. La base juridique est notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
DONNÉES COLLECTÉES DIRECTEMENT
a) Contact
Le traitement des données à caractère personnel dépend de la nature de votre prise de contact. Outre votre nom et votre adresse e-mail, votre adresse IP ou votre numéro de téléphone, nous collectons généralement le contenu de votre message, qui peut également contenir certaines données à caractère personnel. Les données à caractère personnel collectées lorsque vous nous contactez sont utilisées pour traiter votre demande, et la base juridique est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
b) Relation contractuelle
Afin d’établir ou de mettre en œuvre la relation contractuelle avec nos utilisateurs, il est régulièrement nécessaire de traiter les données personnelles de base et les données contractuelles qui nous sont fournies. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Nous traitons également les données de nos clients et prospects à des fins d’évaluation et de marketing. Ce traitement est effectué sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sert notre intérêt à développer davantage notre offre et à vous informer de manière ciblée sur nos offres.
Un traitement ultérieur des données peut avoir lieu si vous y avez consenti (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
c) Services commerciaux et aux entreprises
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les utilisateurs et les parties intéressées, dans le cadre de relations contractuelles et de relations juridiques assimilables, ainsi que des mesures qui en découlent, et dans le cadre de la communication avec nos partenaires contractuels (ou précontractuels), par exemple pour répondre à des demandes de renseignements.
Nous traitons ces informations afin de remplir nos obligations contractuelles, de faire valoir nos droits et aux fins des tâches administratives liées à ces informations ainsi que pour l’organisation de notre activité. Nous ne communiquons les informations relatives à nos partenaires contractuels à des tiers que dans le cadre de la législation applicable, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour le respect d’obligations légales, ou encore avec le consentement des partenaires contractuels (par exemple, prestataires de services auxiliaires, sous-traitants, banques, conseillers fiscaux et juridiques ou autorités fiscales).
Sauf indication contraire, les finalités du traitement sont l’exécution du contrat et la prestation de services, les demandes de contact et la communication, les procédures administratives et organisationnelles, la gestion administrative et le traitement des demandes, l’évaluation des actions des visiteurs, ainsi que le marketing basé sur les centres d’intérêt et le comportement. Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
d) Administration, comptabilité financière, organisation du bureau,
Nous traitons des données dans le cadre de tâches administratives ainsi que pour l’organisation de nos activités, la comptabilité financière et le respect des obligations légales, telles que l’archivage. À cet égard, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la prestation de nos services contractuels. Les bases juridiques du traitement sont l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les utilisateurs, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web sont concernés par ce traitement. La finalité et notre intérêt dans ce traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau et l’archivage des données, c’est-à-dire des tâches qui servent au maintien de nos activités commerciales, à l’exécution de nos missions et à la fourniture de nos services. La suppression des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement. Dans ce contexte, nous communiquons ou transférons des données aux autorités fiscales, à des consultants, tels que des conseillers fiscaux ou des commissaires aux comptes, ainsi qu’à d’autres cabinets rémunérés à l’honoraire.
e) Traitement des données à des fins de prévention de la fraude et d’optimisation
Le cas échéant, nous fournissons à nos prestataires de services des informations complémentaires, qu’ils utilisent conjointement avec les informations nécessaires à la prévention de la fraude et à l’optimisation de nos processus. Cela vise à protéger nos intérêts légitimes, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en matière de protection contre la fraude ou de gestion efficace des risques, lesquels prévalent sur vos intérêts dans le cadre d’une mise en balance des intérêts.
f) Services techniques
Nous traitons les données de nos utilisateurs et clients afin de leur permettre de sélectionner, d’acheter ou de commander les services choisis ainsi que les activités associées, ou encore de les exécuter ou de les fournir. Les informations requises sont identifiées comme telles dans le cadre de la prestation de services ou de la conclusion d’un contrat similaire.
Sauf indication contraire, les finalités du traitement sont l’exécution du contrat et la prestation de services, les demandes de contact et la communication, les procédures administratives et organisationnelles, la gestion administrative et la réponse aux demandes, l’évaluation des actions liées aux visites, ainsi que le marketing basé sur les centres d’intérêt et le comportement. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat et les demandes précontractuelles, l’obligation légale et nos intérêts légitimes. Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
PUBLICITÉ
Nous souhaitons vous proposer des publicités pertinentes en dehors de notre site web et utilisons à cette fin divers outils tiers et cookies. Ceux-ci collectent et traitent des informations relatives à vos activités sur notre site web, par exemple les produits qui vous intéressent ou les pages que vous consultez. En sachant ce que vous recherchez et comment vous utilisez notre site web, nous pouvons adapter nos publicités à vos besoins. Nous augmentons ainsi la probabilité que des publicités pertinentes et intéressantes vous soient également proposées en dehors de notre site web.
Nous analysons également ces données afin d’évaluer la pertinence des publicités et de les optimiser pour vous. Grâce à ces outils, votre navigateur établit régulièrement une connexion avec le serveur du fournisseur de l’outil lorsque vous visitez notre site web. Pour certains outils, nous n’avons aucune influence directe sur les données traitées par les fournisseurs. Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par des prestataires tiers : i) les informations d’en-tête HTTP (par exemple, adresse IP, navigateur web, URL du site web, date et heure) ; ii) les données spécifiques aux pixels de mesure (par exemple, identifiant du pixel et identifiant du cookie) ; et iii) des informations supplémentaires concernant les visites sur notre site web (par exemple, commandes passées, produits sur lesquels vous avez cliqué). Les bases juridiques du traitement sont notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD dans le cas des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
MARKETING
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement spécifique au traitement de vos données à des fins de marketing et de publicité, nous sommes en droit de vous contacter à ces fins via les canaux de communication pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Vous pouvez nous donner votre consentement de différentes manières, notamment en cochant une case sur un formulaire dans lequel nous vous demandons l’autorisation de vous envoyer des informations commerciales ; il arrive également que votre consentement soit implicite, découlant de vos interactions ou de votre relation contractuelle avec nous. Lorsque votre consentement est implicite, cela repose sur le fait que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir une communication commerciale compte tenu de vos interactions ou de votre relation contractuelle avec nous.
Le marketing direct prend généralement la forme d’e-mails, mais peut également inclure d’autres canaux moins traditionnels ou émergents. Ces formes de contact seront gérées par nos soins ou par nos prestataires de services sous contrat. Chaque communication marketing personnalisée que nous envoyons ou réalisons, ou qui est envoyée ou réalisée en notre nom, comportera un moyen vous permettant de vous désabonner ou de vous désinscrire. Les bases juridiques du traitement sont notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, et votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
RÉSEAUX SOCIAUX
a) Généralités
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux en vertu de notre intérêt légitime (Facebook, Instagram, (Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025 et 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), X (anciennement Twitter) (Market Square, 1355 Market St, suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis), LinkedIn et YouTube (Google)). Si vous nous contactez ou interagissez avec nous via les réseaux sociaux, nous sommes, conjointement avec la plateforme de réseau social concernée, responsables du traitement de vos données et concluons un accord dit de « responsables conjoints du traitement ». Les données à caractère personnel collectées lorsque vous nous contactez servent à traiter votre demande et le traitement repose à la fois sur votre consentement et sur notre intérêt légitime.
b) Études de marché et publicité
En outre, vos données peuvent être traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Par exemple, des profils d’utilisation peuvent être créés à partir de votre comportement d’utilisation et des centres d’intérêt qui en découlent. Cela permet, par exemple, de diffuser des publicités, au sein et en dehors des plateformes, qui correspondent vraisemblablement à vos centres d’intérêt. La base juridique est notre intérêt légitime. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
c) Lorsque vous consultez nos profils et interagissez avec nous et d’autres utilisateurs
Lorsque vous consultez nos profils sur les réseaux sociaux, nous, en tant que gestionnaire du profil, traitons vos actions et interactions avec notre profil (par exemple, le contenu de vos messages, demandes, publications ou commentaires que vous nous envoyez ou que vous laissez sur notre profil, ou lorsque vous « aimez » ou partagez nos publications), ainsi que les données de votre profil accessibles au public (par exemple, votre nom et votre photo de profil). Les informations personnelles de votre profil qui sont accessibles au public dépendent de vos paramètres de profil, que vous pouvez modifier vous-même dans les paramètres de votre compte sur les réseaux sociaux. La base juridique est notre intérêt légitime et votre consentement.
COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS
Vos données à caractère personnel ne seront transmises que s’il existe une obligation légale de le faire, ou à des prestataires de services et à des entreprises partenaires qui ont été soigneusement sélectionnés au préalable et qui sont contractuellement tenus de respecter les exigences de la législation en matière de protection des données.
a) Transmission de données à des prestataires de services conformément à l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD
Pour l’exploitation et l’optimisation de notre site web et de nos services, ainsi que pour l’exécution des contrats, nous faisons appel à divers prestataires de services, par exemple pour les services informatiques ou l’hébergement de notre site web, pour la mise à disposition de notre application mobile ou pour l’envoi de newsletters, auxquels nous transmettons les données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Ces entreprises agissent pour notre compte dans le cadre d’un traitement sous-traité et ne peuvent donc utiliser les données fournies que conformément à nos instructions. Dans ce cas, nous sommes légalement responsables de la mise en place de mesures de protection des données appropriées au sein des entreprises auxquelles nous confions ce traitement. Nous convenons donc avec ces entreprises de mesures spécifiques de sécurité des données et en assurons un suivi régulier.
b) Communication à d’autres tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD
Nous transmettrons vos données à des tiers ou à des autorités publiques dans le cadre des lois en vigueur en matière de protection des données si nous y sommes légalement tenus, par exemple en raison d’ordonnances administratives ou judiciaires, ou si nous y sommes autorisés, par exemple parce que cela est nécessaire à la poursuite d’infractions pénales ou à l’exercice et à la défense de nos droits et prétentions.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
En règle générale, nous ne transférons pas de données à caractère personnel en dehors du Canada ; toutefois, lorsque cela est le cas, nous prenons des mesures supplémentaires pour garantir un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de données à caractère personnel, conformément à l’article 44 du RGPD, et nous nous assurons ainsi que le transfert est globalement autorisé et que les exigences particulières relatives à un transfert vers un pays tiers sont respectées (par exemple, en concluant des contrats types de l’UE et en mettant en place des garanties supplémentaires, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles complémentaires telles que le chiffrement ou l’anonymisation).
MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES GÉNÉRALES
Nous avons mis en place diverses mesures de sécurité afin de protéger les Données à caractère personnel de manière appropriée et adéquate. Toutes les informations que nous détenons sont protégées par des mesures physiques, techniques et procédurales qui limitent l’accès à ces informations aux seules personnes expressément autorisées, conformément à notre Politique de confidentialité et à la présente Déclaration.
Notre site web utilise le protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure), qui est le principal protocole utilisé pour transmettre des données entre un navigateur web et un site web. Le protocole HTTPS est crypté afin de renforcer la sécurité des transferts de données.
Par ailleurs, seuls les collaborateurs qui ont besoin de ces informations pour exercer une fonction spécifique se voient accorder l’accès aux données à caractère personnel. Ces collaborateurs ont suivi une formation aux pratiques de sécurité et de protection de la vie privée et traitent vos informations de manière confidentielle.
LIENS VERS DES SITES WEB ET SERVICES TIERS
Veuillez noter que nous proposons des liens vers d’autres sites web qui, si vous cliquez dessus, peuvent collecter vos données à caractère personnel. Les pratiques de gestion des données de ces sites web tiers liés à www.portbelledune.ca ne sont pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité.
VALIDITÉ ET QUESTIONS
La présente déclaration de politique a été mise à jour pour la dernière fois le jeudi 18 avril 2024 et constitue la version actuelle et en vigueur. Nous tenons toutefois à souligner qu’il peut s’avérer nécessaire, de temps à autre, de réviser cette déclaration de politique en raison de changements factuels ou juridiques.
Si vous avez des questions concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse info@portbelledune.ca, par téléphone au +1 506.522.1200, ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Centre des opérations
Accès rapide à
Dans l'actualité
