Infos portuaires (PDF)

Formulaire de soumission de proposition de projet

Soumission de proposition de projet

Section A – Coordonnées

Section B – Résumé du projet

3. Objectif(s) principal(aux)(Nécessaire)
JJ - MM - AAAA
JJ - MM - AAAA
JJ - MM - AAAA
JJ - MM - AAAA

Section C – Besoins en matière de site et d'infrastructures

2. Exigences relatives aux terrains et aux installations

Faut-il utiliser les structures existantes ?(Nécessaire)
Des nouvelles structures vont-elle être construites ?(Nécessaire)
Raccordements aux réseaux nécessaires(Nécessaire)

3. Exigences relatives au transport maritime (le cas échéant)

Accès au poste d'amarrage requis(Nécessaire)
Types de navires
Est-ce saisonnier ?
Type de marchandises importées
Type de marchandises exportées
Avez-vous besoin d'un accès ferroviaire ?
Stockage de wagons ?
Vous avez besoin d'un service de transport routier ?

Section D – Synthèse financière

2. Sources de financement
Requis
Sécurisé
3. Le financement a-t-il été obtenu ?

Section E – Aspects réglementaires et environnementaux

1. Des études environnementales ont-elles été menées ?
2. Autorisations réglementaires attendues(Nécessaire)
3. Des actions ont-elles été menées pour impliquer les populations autochtones et les communautés ?(Nécessaire)

Section F – Pièces justificatives

Taille max. des fichiers : 128 MB.
Taille max. des fichiers : 128 MB.
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Taille max. des fichiers : 128 MB.
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Déclaration

Je certifie par la présente que, à ma connaissance, les informations fournies sont exactes.

Date

Centre des opérations

Centre des opérations

Accès rapide à

  • Formulaires et permis
  • Cartes de navigation
  • Protocoles de sécurité et de sûreté
  • Renseignements sur les tarifs
  • Renseignements sur les postes d’amarrage
  • Pilotage et services maritimes
Accéder

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